Elles "doivent donc retourner à l'état naturel  (...). Il n'est pas acceptable de laisser les habitants se réinstaller dans  leurs logements", a-t-il expliqué. Selon Luc Chatel, le déménagement des occupants de ces habitations pourra se faire soit par "acquisition à l'amiable des biens", soit par "procédure  d'expropriation engagée par l'Etat". "Cette dernière procédure ne sera menée que  si nécessaire", a-t-il ajouté, précisant que l'expropriation garantissait "le  respect des droits et des intérêts des propriétaires".

L'Etat a par ailleurs défini des "zones jaunes", c'est-à-dire des "zones  exposées au risques mais qui peuvent être protégées", a poursuivi le ministre de l'Eduation. Ces secteurs "devront faire l'objet d'un programme de protection  basés sur des systèmes d'alerte, d'évacuation, de prescription technique sur les  bâtiments ou encore de protection collective", a-t-il dit.

Les indemnisations
Le dédommagement est généralement assuré, dans des cas de forte exposition aux catastrophes naturelles, par le Fonds Barnier, créé en 1995 et alimenté par une partie des primes d'assurances habitation.

Les indemnisations seront sans doute très importantes, la plupart des maisons en question étant des résidences principales. Le JDD a parlé de 150.000 euros par maison en moyenne, soit une enveloppe de près de 200 millions d'euros, une somme que devrait débourser l'Etat.

Il n'est en effet pas possible légalement de faire appel aux assureurs, qui ne sont responsables que pour les réparations et la remise en état des structures. Un Fonds de prévention des risques naturels créé en 1995 pourrait être utilisé.

Les propriétaires des logements condamnés, déjà très éprouvés par la catastrophe, devraient bénéficier d'une cellule psychologique et d'un accompagnement administratif.

Litiges et batailles judiciaires en vue
Le dossier est susceptible de conduire à des litiges judiciaires, puisque nombre de riverains ne sont pas d'accord pour quitter leur habitation.

Les conditions dans lesquelles des zones situées en-dessous du niveau de la mer et près de digues maritimes, à la Faute-sur-mer et L'Aiguillon-sur-Mer, ont obtenu les autorisations de construction sont en cause. La quasi-totalité des victimes ont péri noyées dans ces deux localités.

Une enquête préliminaire de gendarmerie est ouverte depuis fin mars pour déterminer d'éventuelles fautes. Des documents montrant que des élus locaux vendéens avaient fait pression pour obtenir des constructions en zone inondable en assurant que le risque d'inondation était "nul" ont été publiés dans la presse.

Il n'y a pas de plaintes pour l'instant mais La Faute-sur-Mer, une des deux communes les plus sinistrées, a engagé l'avocat pénaliste Olivier Metzner, un des meilleurs spécialistes du barreau de Paris en matière correctionnelle.

Charente-Maritime: hausse des impôts pour financer le coût de la tempête ?
Le président du Conseil général de Charente-Maritime Dominique Bussereau va proposer une hausse exceptionnelle de la fiscalité de 6% pour 2010 pour faire face au coût de la tempête Xynthia,  a-t-on appris dimanche auprès du premier vice-président Jean-Louis Frot.

Cette proposition, évoquée lors d'une réunion de la commission permanente du  Conseil général, doit faire l'objet d'un vote le 16 avril.

"Nous allons avoir des dépenses considérables découlant de la catastrophe du 28 février. Il est indispensable que nous puissions assumer ces dépenses liées aux digues, aux routes, aux bâtiments et à divers aménagements", a expliqué M. Frot, qui préside la commission finances de l'assemblée départementale.

Selon les estimations des services du Conseil général de Charente-Maritime,  le coût de la tempête pour les finances départementales sera de l'ordre de 27 millions d'euros.

08/04/2010 Info France 3