Le PV électronique, plus rentable et moins contestable, en test
Le système est, à priori, simple. Le contractuel n'aura qu'à saisir les informations (immatriculation, lieu de l'infraction…) sur un assistant numérique personnel (PDA), et chaque soir, toutes les données seront envoyées au Centre national de traitement de Rennes. Capacité : 80 contraventions à la minute. Soit 4 800 à l'heure.
Il existe un gain de temps pour les pervenches : « Il fallait avant dix minutes de traitement par infraction, [maintenant il faudra] deux à trois minutes pour télétransmettre les données. »
De son côté, l'usager recevra un avis d'information déposé sur le pare-brise, une simple carte à puces mentionnant le montant de l'infraction. La vraie contravention, elle, arrivera par La Poste quelques jours plus tard. L'automobiliste sanctionné ne pourra plus tenter d'expliquer que le duplicata délivré, le « papillon vert », s'est
échappé de son essuie-glaces…
Une caution à déposer avant de pouvoir contester
Le mot d'ordre, c'est donc la rentabilité. L'électronique devrait permettre d'augmenter le taux de recouvrement et la rapidité de celui-ci. Jusqu'alors, près de la moitié des PV restaient impayés dans le mois suivant l'infraction.
Avec ce système, la contestation de l'amende passera par la même procédure que celle en vigueur pour les excès de vitesse relevés par les radars automatiques. En clair, il faudra payer une caution, au minimum équivalente au montant de sa contravention (35 et 135 euros), avant d'espérer faire valoir ses droits.
Toujours pour accélérer le processus, le paiement des ces prunes hi-tech sera possible à l'aide de la carte à puce via des bornes installées dans les bureaux de poste, les centres des impôts ou les bureaux de tabac.
Mathieu Olivier | Etudiant Journalisme et Relations I...http://www.rue89.com/2009/11/05/le-pv-electronique-plus-rentable-et-moins-contestable-en-test-124668 | 05/11/2009
Le montant des amendes pour mauvais stationnement passera de 11 à 17 euros dès le 1er août. Les députés, qui ont voté en faveur de cette mesure, ont fait valoir que le niveau de l'amende n'avait pas été augmenté depuis 1986.