La chirurgie esthétique sera soumise à la TVA en octobre
Le Figaro indique que « la chirurgie esthétique n'ayant pas de finalité thérapeutique sera assujettie à la TVA à 19,6% à compter du 1er octobre ». Le journal précise que « parmi les actes qui seront taxés, on dénombre la pose d'implants mammaires, les épilations au laser, la liposuccion, le comblement des rides etc. En revanche la chirurgie réparatrice, qui est remboursée par l'assurance maladie, ne sera pas taxée ». Le quotidien ajoute que « selon Le Parisien, le gain escompté pour le budget de l'Etat sera d'environ 20 millions d'euros ». Le Figaro relève que « le syndicat national de la chirurgie plastique reconstructrice et esthétique a estimé dans un communiqué que la taxation de ces actes est «illégale et injuste» ». Le SNCPRE remarque ainsi : « Illégale, car le droit communautaire en l'état s'y oppose. La Cour de Justice européenne a eu maintes fois l'occasion de rappeler que les actes ayant une finalité thérapeutique doivent être exonérés de TVA. […] Elle est injuste, car elle pénaliserait les patients français, parmi lesquels nombre de personnes très modestes qui ne pourront supporter une hausse brutale de près de 20% des prix sur des actes dont la finalité thérapeutique est pourtant avérée ». L’organisation déclare qu’elle utilisera « toutes les voies juridiques utiles pour annuler cette proposition ».
Laurent Frichet Médiscoop Tsavopresse 21-09-2012
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