Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale avait saisi le Conseil constitutionnel, estimant que plusieurs dispositions du texte étaient contraires à la Constitution ou aux engagements internationaux de la France.
Le Parlement avait déjà voté définitivement ce texte 6 avril.
Le Conseil constitutionnel précise, dans un communiqué, qu'il "a rejeté l'ensemble des griefs présentés par les requérants" et qu'il "a confirmé sa jurisprudence (...) selon laquelle il ne contrôle pas la compatibilité des lois avec les engagements internationaux ou européens de la France".
La loi va ainsi pouvoir s'appliquer dès la Coupe du monde de football en Afrique du Sud, du 11 juin au 11 juillet.
12/05/2010 Info France 3