Tarifs 2011 d'achat de l'électricité produite à partir de panneaux photovoltaïques
Les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité, ajustés chaque trimestre, pour les installations de moins de 100 kWc entrent en vigueur le 10 mars 2011. A la fin de chaque trimestre, en fonction des nouvelles demandes reçues par les gestionnaires de réseaux, l'Etat fixera la valeur de l'ajustement trimestriel.
Si le nombre de projets déposés est :
- moins important que prévu : la baisse du tarif sera moins marquée voire nulle
- conforme à la trajectoire prévue de :
- 100 MW/an pour le segment résidentiel
- 100 MW/an pour le segment non résidentiel (inférieur à 100 kWc)
Alors l'ajustement consistera en une baisse du tarif d'achat de 2,6%. - plus important que prévu : la baisse du tarif sera accentuée.
Selon le ministère de l'Ecologie et du développement durable, les nouveaux tarifs d'achat sont les suivants :
| Tarifs d'achat de l'électricité produite |
| Type d'installation | Puissance de l'installation | Tarifs d'achat initial |
| Résidentiel avec intégration au bâti | 0 - 9 kWc | 46 c EUR / kWh |
| Résidentiel avec intégration simplifiée au bâti | 0 - 36 kWc | 30,35 c EUR / kWh |
| Etablissement d'enseignement ou de santé avec intégration au bâti | 0 - 9 kWc | 40,60 c EUR / kWh |
| Etablissement d'enseignement ou de santé avec intégration simplifiée au bâti | 0 - 36 kWc | 30,35 c EUR / kWh |
| Autres bâtiments avec intégration au bâti | 0 - 9 kWc | 35,20 c EUR / kWh |
| Autres bâtiments avec intégration simplifiée au bâti | 0 - 36 kWc | 35,20 c EUR / kWh |
| Tout type d'installation | 0 - 12 MW | 12,00 c EUR / kWh |
Définition de l'installation intégrée au bâti
Une installation photovoltaïque sur toiture est considérée comme respectant les critères d'intégration au bâti si elle remplit toutes les conditions suivantes :
- le système photovoltaïque est installé sur la toiture d'un bâtiment clos (sur toutes les faces latérales) et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités ;
- le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d'étanchéité. Après installation, le démontage du module photovoltaïque ou du film photovoltaïque ne peut se faire sans nuire à la fonction d'étanchéité assurée par le système photovoltaïque ou rendre le bâtiment impropre à l'usage ;
- pour les systèmes photovoltaïques composés de modules rigides, les modules constituent l'élément principal d'étanchéité du système ;
- pour les systèmes photovoltaïques composés de films souples, l'assemblage est effectué en usine ou sur site. L'assemblage sur site est effectué dans le cadre d'un contrat de travaux unique.
Définition de l'installation intégrée de manière simplifiée au bâti
Une installation photovoltaïque sur toiture est considérée comme respectant les critères d'intégration simplifiée au bâti si elle remplit toutes les conditions suivantes :
- le système photovoltaïque est installé sur la toiture d'un bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités. Il est parallèle au plan de ladite toiture ;
- le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d'étanchéité.
/fdata%2F2319841%2Favatar-blog-1066079175-tmpphpkWuKW2.jpg){kind=avatar}