Le coût des fraudes sociales estimé entre 540 et 808 millions d'euros en 2009

L'affaire Liès Hebbadj, compagnon de la jeune femme verbalisée pour port de niqab au volant , a relancé le débat sur les fraudes aux prestations sociales. Alors qu'une enquête judiciaire a été ouverte à ce sujet, un rapport de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) révélé jeudi par Le Parisien/Aujourd'hui en France dresse un état des lieux sur le montant des fraudes. Estimées entre 540 et 808 millions d'euros en 2009, les fraudes aux prestations sociales concernent environ 200.000 allocataires, selon le rapport publié par le quotidien. Ce document de la Cnaf s'appuie sur des "vérifications systématiques" menées "auprès de 10.500 allocataires choisis de façon aléatoire" et dont les résultats ont été extrapolés au niveau national.

Le rapport souligne que le taux d'allocataires qui seraient auteurs d'une fraude en 2009 est estimé à 2,15 % et que l'impact financier de la fraude "serait compris, par an, entre 0,91 % et 1,36 % du montant total des prestations versées en 2009, soit entre 540 et 808 millions d'euros". Un chiffre nettement supérieur aux données connues jusqu'à ce jour, déclare le quotidien, puisqu'en septembre 2009, la Cnaf avait estimé à 9.397 les fraudes recensées en 2008, pour un montant de 79,77 milliards d'euros. Le rapport de la Cnaf évoque d'ailleurs un "problème de détection de la fraude", poursuit le journal.

Des taux de fraudes très variables

"Si, en moyenne, le montant des fraudes avoisine entre 0,91 % et 1,36 % des prestations, ce pourcentage varie fortement selon les aides", souligne Le Parisien/Aujourd'hui en France . Le taux de fraudes est très faible pour les allocations familiales (0,43 % des sommes) ou la prestation d'accueil du jeune enfant (0,24 %), mais il atteint 3,1 % pour l'allocation de parent isolé et 3,6 % dans le cas du revenu minimum d'insertion (RMI).

Pour Daniel Buchet, chargé de la lutte contre la fraude à la Cnaf, 200.000 fraudeurs, "c'est, bien sûr, toujours trop". Mais, dans une interview accordée au quotidien, ce dernier souligne : "Si l'on se réfère aux idées reçues selon lesquelles les fraudes seraient massives en France, ce travail montre, en revanche, que ce phénomène reste relativement modeste." En effet, le rapport de la Cnaf révèle que 96,16 % des dossiers sont en règle.

LePoint.fr News Yahoo 29/04/2010