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6 avril 2012 5 06 /04 /avril /2012 05:35

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Le droit local du travail en Alsace

 

Le vendredi Saint (jour de la mort de Jésus crucifié  à Jérusalem vers l'an 30 pendant la fête juive de la Pâque**, sous l'administration du Préfet Ponce Pilate) est un jour férié en Moselle 57 et en Alsace (Bas-Rhin 67 et Haut-Rhin 68).

Historique:

Annexés à l’Empire allemand par le traité de Versailles après la défaite française de 1871, ces trois départements sont redevenus français à l’issue de la 1ère guerre mondiale. Pendant les 47 années d’annexion, le droit français fut, dans beaucoup de domaines, progressivement remplacé par les lois d’Empire allemandes, ainsi que par des dispositions locales émanant d’instances législatives propres au Land « Alsace-Lorraine ». Le retour à la France en 1918 a vu la réintégration progressive des lois françaises, notamment par deux lois du 1er juin 1924 introduisant, l’une la législation civile et l’autre la législation commerciale dans les trois départements, mais aussi le maintien express d’un certain nombre de dispositions de droit local, inconnues du droit français ou jugés techniquement ou socialement « supérieures » à la législation française (Le Concordat).

L'Alsace-Moselle bénéficie de 2 jours fériés supplémentaires:

- La Saint-Etienne.

C'est le lendemain du jour de Noël, c'est-à-dire le 26 décembre. Ce jour est férié pour le personnel des entreprises. Dans la branche commerciale, le travail des salariés, mais aussi des apprentis, ne peut excéder 5 heures (certains statuts locaux pouvant réduire cette durée).

- Le Vendredi Saint. C'est le vendredi avant Pâques (Résurrection de Jésus-Christ dans la religion chrétienne)

 

DDTEFP Moselle/06 octobre 2004

(Metz, Strasbourg, Mulhouse chefs-lieux respectifs de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)

 

* La proclamation de l’Empire allemand (château de Versailles, 18 janvier 1871) : sur l'estrade le Kaiser Guillaume Ier, à sa droite le Kronprinz Frédéric-Guillaume, au pied de l'estrade, en blanc, le chancelier de l'Empire, prince de Bismarck.(Wikipedia)

** Pessa'h (hébreu פֶּסַח, Pessa'h, latin : Pascha « Pâque ») est l’une des trois fêtes de pèlerinage du judaïsme prescrites par la Bible, au cours de laquelle on célèbre l’Exode hors d’Égypte et le début de la saison de la moisson de l’orge qui inaugure le cycle agricole annuel.

 

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