Arrêts maladie: un jour de carence en plus pour tous
Les salariés du privé en auront quatre. Et ceux du public, qui étaient épargnés, en subiront un. "Par souci d'équité", dixit Bercy qui espère économiser 200 millions d'euros par an.
Un quatrième jour de carence va être instauré pour les salariés du privé en arrêt maladie, a annoncé mardi le gouvernement, en escomptant une économie de 200 millions d'euros pour la Sécurité sociale. Actuellement, le délai avant lequel les salariés sont indemnisés par l'assurance maladie est de trois jours, souvent compensés par l'employeur dans les grandes entreprises.
"Par souci d'équité", sera aussi institué "un jour de carence dans les trois fonctions publiques", ont annoncé dans un communiqué commun les ministres du Budget Valérie Pécresse, du Travail Xavier Bertrand et de la Fonction publique François Sauvadet. Un peu plus tôt dans la matinée, le Premier ministre François Fillon avait jugé "raisonnable" devant les députés UMP d'instaurer une journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie.
Si l'instauration d'une quatrième journée dans le secteur privé est une mesure réglementaire, la mesure concernant les fonctionnaires nécessite une disposition législative, précise le communiqué. Selon les ministres, "les indemnités journalières maladie, qui représentent 6,6 milliards d'euros, progressent à un rythme élevé et difficilement justifiable (+3,9% en 2010, après +5,1% en 2009)".
Les ministres font valoir que "le projet de loi de financement initial de la sécurité sociale prévoyait de modifier le taux de remplacement des indemnités journalières (IJ), permettant ainsi une moindre dépense de 220 millions d'euros". Ces deux mesures sont donc destinées à obtenir "une économie équivalente", expliquent Mme Pécresse et MM. Bertrand et Sauvadet. Ils préviennent aussi que "les actions de contrôle des arrêts de travail, de courte et de longue durée, vont se renforcer".
Les syndicats montent au créneau contre la "suspicion"
Plusieurs syndicats se sont insurgés mardi contre la volonté du gouvernement de "punir les malades" et de modifier les délais de carence en cas d'arrêt maladie. La CFDT a accusé le gouvernement d'avoir "choisi le populisme" et estimé qu'il "instrumentalise la fraude et punit les malades" avec son projet de mettre à l'amende les salariés dont l'arrêt maladie serait jugé abusif. Certes pour Véronique Descacq, secrétaire nationale, "il faut punir la fraude". Mais "il est inacceptable de désigner les salariés en arrêt maladie comme responsables des déficits de la Sécurité sociale", et encore plus de "désigner tous les salariés comme des fraudeurs potentiels et d'envisager de les sanctionner tous au travers de la mise en place de jours de carence supplémentaires".
FO a "dénoncé fermement la suspicion à objectif politicien que fait peser le gouvernement sur les salariés en situation d'arrêt maladie". L'organisation de Jean-Claude Mailly a souligné que les "malades ne s'auto-prescrivent pas leurs arrêts maladie" et ne devraient pas être tenus pour "responsables d'une durée d'arrêt qui paraîtrait injustifiée". "Autre mesure qui fait écho, le rallongement du délai de carence dans le privé et l'instauration de celui-ci dans le public", une mesure que FO assimile à "une provocation" faite "une nouvelle fois pour opposer les salariés public/privé" et qui vise à "réaliser des économies sur le dos de tous".
Solidaires accuse également le gouvernement de chercher "à opposer les salariés du public à ceux du privé" mais aussi "de s'attaquer aux salarié-es les plus fragilisé-es pour sauver son fichu +triple A+", par des mesures "injustes qui sont une nouvelle atteinte aux droits sociaux". Le gouvernement "fait injure non seulement aux salariés qui souffrent chaque jour de pratiques managériales insupportables et de stress, liés aux conditions de travail souvent pénibles, mais aussi au corps médical", indique Solidaires en enjoignant les autorités d'agir plutôt contre la fraude fiscale.
L'Expansion.com avec AFP - publié le 15/11/2011
L’instauration d’un quatrième jour de carence avant le versement des indemnités d’arrêt maladie ne s’étend pas au régime spécial de l’Alsace-Moselle.
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