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12 décembre 2010 7 12 /12 /décembre /2010 08:00

Selon le Centre Européen de Prévention des risques, un incendie serait provoqué toutes les 2 minutes et causerait 800 décès et 10 000 victimes chaque année.

En outre, un français sur 3 serait victime d’un incendie au cours de sa vie.

 

Loi du 9 mars 2010 : des détecteurs de fumée obligatoires

 

Conformément à la loi du 9 mars 2010, les occupants, locataires ou propriétaires, doivent obligatoirement équiper leur logement de détecteurs de fumée.

 

La fumée étant la première cause de décès dans les incendies, il est indispensable de la détecter rapidement.

 

Le détecteur de fumée, dont le nom officiel est le détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF), est un petit appareil qui fonctionne sur pile et qui émet une alarme puissante dès qu’il détecte les premières fumées. Les occupants de la maison pourront donc être alertés et fuir pour éviter l’intoxication par les fumées.

 

Facile à installer, il se visse simplement au plafond et coute en général pas plus de 20 euros pièce. La gamme des produits fabriquée par « Kidde » est la plus importante du marché, pour acheter son DAAF.

 

Actuellement en France, le taux d'équipement des foyers en détecteurs de fumée est inférieur à 5 %, contre 89% en Angleterre, 98% en Norvège, 94% au Canada et 95% aux Etats-Unis.

 

En Angleterre par exemple, c’est la loi de 1991 qui a imposé à tous les foyers anglais nouvellement construits, l'installation de détecteurs de fumée.

 

En France, presque 20 ans après l’Angleterre, la loi n°2010-238 du 9 mars 2010, publiée au Journal officiel de la République française du 10 mars 2010, rend désormais obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.

 

Le mardi 23 février 2010, les députés avaient adopté la proposition de loi sur l'obligation d'équiper les logements de DAAF, et ont été suivis par les sénateurs deux jours après.

 

Cinq ans pour s’équiper

 

Avis à tous les Français : vous disposez de cinq années pour équiper vos habitations du Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée.

 

Il appartient aux occupants, qu'ils soient locataires ou propriétaires, de prendre leurs dispositions pour équiper leur logement du DAAF et le mettre ainsi aux normes. Ils devront également déclarer à leurs assurances contre les risques incendies, la présence du DAAF dans leurs foyers et ainsi leur mise en conformité avec la législation.

 

Concernant toutefois les locations meublées et saisonnières, les logements de fonction et les foyers, l'installation du ou des détecteur(s) incombera au seul propriétaire.

 

Un décret d'application à venir précisera les modalités d'application de cette nouvelle obligation.

Source: documentissime.fr 09/12/2010

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commentaires

B
<br /> <br /> Bonsoir.<br /> <br /> <br /> Il ne nous reste plus que 4 ans et 3 mois pour nous équiper selon les normes légales, à savoir :<br /> <br /> <br /> « Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application [...] notamment les caractéristiques techniques du détecteur de fumée normalisé et les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement. ».<br /> <br /> <br /> 9 mois après parution de la loi, le décret n'est toujours pas paru. Difficile de se mettre aux normes dans ces conditions !<br /> <br /> <br /> Source : Legifrance<br /> <br /> <br /> En mars dernier, j'avais écrit un article de présentation à ce sujet :<br /> <br /> <br /> Détecteurs de fumée :<br /> conseils<br /> <br /> <br /> @+<br /> <br /> <br /> B.D.<br /> <br /> <br /> <br />
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D
<br /> <br /> merci des infos<br /> <br /> <br /> <br />

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