Partager l'article ! Violences conjuguales: Bracelet électronique ? Délit ?: Le bracelet électronique bientôt testé sur les maris violents ...
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C'est ce qu'a annoncé le Premier ministre ce mercredi, Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.
Sur la base de l'exemple espagnol,François Fillon a annoncé ce mercredi qu'il allait "lancer l'expérimentation d'un dispositif de surveillance électronique pour contrôler l'effectivité de la mesure d'éloignement du conjoint violent".
Cette mesure sera testée "dès le début de l'année 2010" comme "une alternative aux poursuites ou une modalité d'exercice de la peine", a détaillé François Fillon.
Plus tôt dans la matinée, une proposition de loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, grande cause nationale en 2010, avait été déposée à l'Assemblée nationale.
Les violences psychologiques vont constituer un délit
Par ailleurs, il a dit vouloir créer un délit de "violences psychologiques au sein du couple" et tester le bracelet électronique pour contrôler les conjoints violents, afin d'intensifier la lutte contre les violences conjugales.
"En matière pénale, le délit de violences psychologiques au sein du couple va être consacré par le législateur", a déclaré le Premier ministre dans un discours prononcé à Matignon à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.
"C'est une avancée considérable: la création de ce délit va permettre de prendre en compte les situations les plus
sournoises, ces situations qui ne laissent pas de traces à l'oeil nu, mais qui mutilent l'être intérieur des victimes", a-t-il poursuivi.
L'Express News Yahoo 25/11/2009