Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
5 février 2013 2 05 /02 /février /2013 07:31

4494940290_07ab507f82.jpg

 

Immatriculation "doublettes", comment réagir ?



" Doublettes " (P.V. reçus ・cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement

une plaque minéralogique identique à la votre).

La solution pour éviter les ennuis

Vous êtes victime de " Doublettes " - Surtout ne prenez pas à la lettre le PV

Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.

Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.



1ère étape :

Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous

soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats,

rendez-vous.)

Si vous avez été flashé rien de plus simple, demandez le cliché L'adresse

du service photographies est indiqué au dos de la contravention.



2éme étape :

Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie

la plus proche pour " Usurpation de plaques d'immatriculation "

Code NATINF 25123.

Demandez un récépissé et une copie de la plainte.



3éme étape

Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une

nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.



4éme étape :

Remplissez correctement la requette en exonération, joignez copie du

récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout

en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont

l'adresse figure sur la contravention.

Logiquement, vous n'aurez plus de problème.



Cette procédure est l'oeuvre de l'ANDEVI, association de défenses des

victimes de P. V. établis de façon injuste. Voici l'adresse de leur blog :

http://www.andevi.info/ article-doublettes-l-andevi-vous-donne-la-solution-84127238.html



Bonne journée à vous / N'hésitez pas à faire tourner ce message.

Il peut servir l'un de vos amis.

Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08

Partager cet article

Repost0

commentaires

L'humour Est La Meilleure Thérapeutique

  • : Doc de Haguenau
  • Doc de Haguenau
  • : Humour, Nutrition et santé, Politique, Sport, Histoire, Alsace, Râler, Actualités
  • Contact

STOP TABAC & ANTI-SMOKING THERAPY

Et si vous arrêtiez de fumer? Ne repoussez pas tout le temps la décision à demain, une fois les complications arrivées, vous vous direz si seulement j'avais arrêté...

http://www.dorffer-patrick.com/article-sevrage-tabagique-j-arrete-de-fumer-mais-c-est-dur-tres-dur-65570244.html

 

The session consists first in a group therapy, and then in individual mesotherapy injections under the skin, with a small needle at both ears.
The mixture injected is purely homeopathic, it causes the disgust of the cigarette, he fought against the urge to smoke, irritability, and against the craving.
One session is required in almost all cases. 

Nicotine withdrawal by homeopathic mesotherapy 

Recherche

Disclamer-Contenu du site

Tous les articles, images, vidéos, blagues, photos... présents sur ce site proviennent soit de moi, soit d'autres sites Web comme le mien, soit bien souvent m'ont été envoyés par Email.

Elles n'ont pas à ma connaissance de Copyright, et je ne connais pas le nom de leurs auteurs la plupart du temps.

Par ailleurs, l'essentiel du contenu de ce site est déjà largement diffusé sur le Net, et je suis ainsi bien incapable de déterminer son origine exacte.

Toutefois, si vous êtes l'auteur et ne désirez pas qu'une de vos créations apparaissent sur ce site, contactez moi par courriel, et je les retirerais.

Si vous possédez des droits sur des images, des vidéos... et, si vous désirez qu'ils ne soient publiés sur ce site, veuillez me prévenir par mail, je m'engage à les retirer dès réception de votre demande.

Il en résulte que le Site décline toutes responsabilités quant à l'utilisation qui pourrait en être faite par autrui.

 

Pages

J'adore la vie, l'humour, et bien plus

J'adore la vie, l'humour, les critiques objectives ou parfois pas, une soif d'informations. Je râle, je pousse des coups de gueule, je m'exprime, j'informe.

Météo Strasbourg

Info circulation