COMMUNIQUE UNION GENERALISTE

Jusqu’ou iront-ils ?
Où est notre limite de tolérance ?

A propos de l’opération « tiers payant contre générique en Alsace »


Les syndicats de pharmaciens alsaciens ont négocié avec les caisses une application stricte de la pratique dite « tiers payant contre génériques » qui consiste à refuser le tiers payant pour les médicaments pour lesquels le patient refuse le générique.

Lire la communication du syndicat des pharmaciens à ce sujet
http://www.apima.org/img_bronner/INFO_FLASH_generiques.pdf


On notera que les syndicats de pharmaciens ont accepté des contraintes (séparation des ordonnances en 2 flux, un papier et un électronique) pour le moins complexes.
On soulignera aussi que les représentants des médecins n’ont pas donné leur accord en commissions conventionnelles à cette opération.

La FMF (et Union Généraliste, les généralistes de la FMF) n’ont évidemment rien contre une promotion des médicaments les moins chers, mais pense que la logique voudrait que ce point se règle par une politique du prix des médicaments et au minimum sans contraintes supplémentaires sur les prescripteurs.

Que les syndicats de pharmaciens se mettent d’accord pour mettre ainsi la pression sur les patients est leur problème et concerne la relation patient-pharmacien.

Par contre, les médecins sont pris en otage puisqu’il est clairement spécifié qu’il va falloir appliquer strictement la loi qui s’énonce ainsi 

Article R5125-54 du Code de la Santé Publique
La mention expresse par laquelle le prescripteur exclut la possibilité de la substitution prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5125-23 est la suivante : "Non substituable". Cette mention est portée de manière manuscrite sur l'ordonnance avant la dénomination de la spécialité prescrite.

Bref, comme cela est rappelé dans la circulaire pharmaciens, quand le médecin est informatisé, la mention "non substituable" en toutes lettres écrite sur l’ordinateur n’est plus valable, la mention ne pas substituer pour toute l’ordonnance n’est plus valable, le NS manuscrit n’est plus valable.

Ce sont des contraintes supplémentaires pour les médecins qui en plus, contrairement aux pharmaciens, n’ont aucune contre partie. Il s'agit évidemment d'application de la loi, mais les caisses nous donneront des leçons quand elles appliqueront elles-mêmes certains textes bien plus importants comme la gestion des médecins traitants conjoints ou délivreront des cartes Vitale dans des délais raisonnables. Par ailleurs, la FMF va agir auprès des députés pour que cesse ce non sens d'une écriture manuelle clairement faite au mépris des prescripteurs.

Que faire en pratique ?

Face au patient qui vous réclame un travail supplémentaire : vous êtes strictement dans la définition du DE (exigence particulière du patient) et vous pouvez l’appliquer.

Vous pouvez aussi la jouer au « plus débile des deux, je gagne » en déléguant au patient le soin d’écrire de sa main « non substituable » devant chaque médicament qu’il ne veut pas voir substituer. Ce n’est pas formellement interdit dans le texte légal.

Source

Union Généraliste Alsace
dr.cbronner@wanadoo.fr