Taxation des accidents du travail :
les arrêts longs également concernés

Les Echos fait savoir que « la majorité veut soumettre à l'impôt sur le revenu l'ensemble des indemnités journalières versées par l'assurance-maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ».
Le journal rappelle que « le patron des députés UMP, Jean-François Copé, avait annoncé en septembre qu'il présenterait un amendement au projet de loi de Finances pour fiscaliser ces indemnités, mais seulement au titre des arrêts de travail de moins de 29 jours ».
Le quotidien cite « l'exposé des motifs » de cette proposition, qui parle d’un « amendement d'équité qui vise à aligner le régime fiscal des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale à l'occasion d'un accident du travail sur celui des arrêts maladie ».
Les Echos explique que « les indemnités versées représentent 60% du salaire brut dans le cas des arrêts de moins de 29 jours, et 80% au-delà.

L'amendement vise à ne fiscaliser que la part des indemnités équivalente à celle des arrêts maladie, c'est-à-dire jusqu' à 50%.
Les 10% ou 30% supplémentaires continueront à être exonérés ».
Le journal livre la réaction de la Fnath, fédération d'associations d'accidentés de la vie, qui remarque que cet amendement « vise sans aucune distinction toutes les victimes quelles que soient la gravité des séquelles et la durée de l'arrêt de travail, […] contrairement à ce qu’avait annoncé » Jean-François Copé.
Le quotidien cite en outre la CFDT, qui « demande aux députés de repousser cet amendement. Il est inadmissible que les indemnités journalières des accidentés du travail fassent l'objet d'un prélèvement, alors que les revenus sur les dividendes bénéficient de taux de prélèvement bien moindres que ceux sur le travail ».
Laurent Frichet Tsavopresse 10/11/2009