Le palais du Sénat AFP/JEAN-PIERRE MULLER
La commission des Finances du Sénat a voté lundi un amendement visant à rétablir la TVA sur la restauration à 19,6%
Ce taux avait été ramené à 5,5% le 1er juillet. L'amendement, déposé par 4 sénateurs centristes, a été adopté à l'unanimité dans le cadre du projet de
loi de finances 2010.
La commission juge que la baisse de la TVA n'est pas justifiée "dans le contexte budgétaire tendu que notre pays connaît et face au risque de creusement de notre déficit
public".
"D'autant plus que les consommateurs n'ont pas vu de résultats probants sur les prix pratiqués par les restaurateurs", ajoutent les sénateurs dans
l'exposé des motifs.
Lors de l'examen du projet de budget par l'Assemblée, plusieurs députés de la majorité comme de l'opposition avaient eux aussi émis des réserves sur la baisse du taux de la TVA, attendue
de longue date par les restaurateurs.
Les élus considèrent que de trop nombreux restaurateurs n'ont pas tenu leurs engagements, qui étaient de répercuter cette baisse sur le prix des repas et de créer de nouveaux emplois dans
ce secteur.
Selon l'Insee, les additions ont baissé de 1,46% entre le 1er juillet et le 30 octobre, au lieu des 3% attendus.
"On ne se fait pas d'illusion, cet amendement ne sera pas voté en séance, mais on a été unanime en commission", a précisé à l'AFP Nicole Bricq (PS).
L'amendement, déposé après l'article 8 bis du projet de loi de finances 2010, devait être examiné lundi en fin d'après-midi ou en soirée.
Le gouvernement a donné aux organisations patronales et salariales jusqu'au 30 novembre pour signer un accord d'augmentation des salaires.
Des syndicats de restaurateurs réagissent
- Le Synhorcat, 2e
syndicat de restaurateurs, a jugé lundi que l'amendement voté en commission des finances du Sénat risquait de remettre en cause les négociations en cours pour augmenter les
salaires. "On voudrait faire capoter les négociations salariales qu'on ne s'y prendrait pas autrement", a réagi Didier Chenet, qui devrait retrouver mardi son poste de
président du Synhorcat.
Pour Didier Chenet, cet amendement est une "épée de Damoclès", qui risque de "bloquer les négociations", car les restaurateurs ne seront pas enclins à augmenter des salaires s'ils ne
sont pas sûrs de garder la TVA à 5,5%.
- La présidente de l'Umih, principal syndicat de restaurateurs, redoute l'éventuelle adoption par le Sénat de l'amendement voté lundi en commission des
Finances. "Je n'ose pas imaginer que l'amendement puisse être adopté" et que la TVA puisse remonter à 19,6%, a déclaré Christine Pujol à l'AFP.
23/11/2009 Info France 3
Certains Restaurateurs ont quand même joué le jeu en baissant les
prix, en embauchant ou en augmentant le salaire de leurs employés.
Pourquoi, ceux-ci seraient aussi puni ?
Doc
