Les voitures d'occasion concernées par les nouvelles plaques dès jeudi 15 octobre 2009

Après les véhicules neufs, concernés depuis le 15 avril dernier, la deuxième phase de la mise en place du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) commencera jeudi 15 octobre avec le basculement des véhicules d'occasion dans le dispositif. À compter de cette date, les véhicules achetés d'occasion seront immatriculés selon le SIV et adopteront les nouvelles plaques "AA-123-AA" avec numéro du département et logo régional.

Jusque-là, les véhicules d'occasion restaient immatriculés selon l'ancien système du fichier national des immatriculations. Après un premier report en juin dernier, ces véhicules passeront au nouveau système dès le 15 octobre, à 8 heures.

À cette date, tout véhicule d'occasion sera pris en compte dans le SIV à partir de toute modification affectant la carte grise, comme le changement de propriétaire lors d'une vente, ou le changement d'adresse du propriétaire. Au même titre que les véhicules neufs, les nouvelles immatriculations des véhicules d'occasion seront conservées jusqu'à leur mise à la casse.

Comme pour les véhicules neufs, les démarches peuvent être effectuées auprès d'un professionnel de l'automobile habilité ou en préfecture. "Le choix d'un professionnel de l'automobile permet proximité et rapidité, et offre la possibilité de procéder simultanément à la fabrication et à la pose des nouvelles plaques", rappelle le ministère de l'Intérieur dans un communiqué.

À noter que, pour des raisons techniques (paramétrage du SIV dans sa version élargie et traitement des dossiers en attente), les services de cartes grises des préfectures seront fermés au public le mercredi 14 octobre 2009. Les concessionnaires et garagistes habilités pourront néanmoins continuer d'immatriculer ce jour-là des véhicules neufs.
Dans tous les autres cas (pas de vente du véhicule, pas de changement de domicile ou des caractéristiques techniques du véhicule), l'automobiliste conservera sa plaque avec l'ancienne immatriculation et sa carte grise actuelle. Les conducteurs qui n'ont aucune formalité d'immatriculation à accomplir, mais qui souhaitent toutefois bénéficier de la nouvelle immatriculation devront patientent jusqu'au 15 avril 2010.

Le nouveau numéro d'immatriculation se compose d'une série de 7 caractères alphanumériques formée successivement de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, et 2 lettres. Ces caractères sont de couleur noire sur fond blanc uniquement. La partie gauche de la plaque est, quant à elle, réservée à la lettre F sur fond bleu, surmontée du drapeau étoilé de l'Union européenne. La partie droite est réservée au numéro de département, au choix du propriétaire du véhicule, surmonté du logo de la région correspondante.
Le Point.fr 13/10/2009 News Yahoo