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Lundi 22 février 2010 1 22 /02 /Fév /2010 20:00

Notaire et contrats de mariage: Résumé succinct


Quel contrat de mariage ?

 

Par Maître Nicolas Tournier-Bosquet, avocat au Barreau de Paris, chroniqueur MSN Finances


 

 

 

 


Les bons comptes font les bons amis. Les bons époux aussi. Mais mieux vaut régler maintenant les questions d’argent pour filer ensuite le parfait amour.

 

 

Vous avez arrêté la date de la noce, les invitations sont parties, la robe est prête. Mais avez-vous pensé au contrat de mariage ? Non ? Alors n'attendez pas ! Prenez conseils auprès d'un notaire ou d'un avocat pour choisir le régime matrimonial le mieux adapté à votre situation familiale et professionnelle. Il en existe principalement trois.

 

 


1. Le régime légal.

 

 

A défaut de contrat de mariage, vous êtes soumis au régime dit légal ou régime de la communauté réduite aux acquêts.

 

 

 

  • Principe. Les biens acquis avant le mariage par chacun des époux restent des biens propres, tout comme les biens hérités ou donnés avant et pendant le mariage. En revanche, tous les biens acquis pendant le mariage entrent dans la communauté, de même que tous les revenus - mais aussi les dettes - de l'un profitent à l'autre.
  • Couples concernés. De jeunes couples exerçant une activité salariée.

2. La séparation de biens

 

 

 

  • Principe. Chacun des époux conserve seul la propriété des biens et des revenus acquis avant et pendant le mariage.
  • Couples concernés. Ce régime est le plus souvent conseillé aux couples dont l'un des deux, voire les deux, exerce une activité indépendante, commerciale ou libérale : chacun des époux est préservé des éventuelles poursuites des créanciers de son conjoint.
  • Attention ! Ce système pénalise dangereusement les femmes n'exerçant pas d'activité rémunérée.

 

 

 

 

3. La communauté universelle

 

 

  • Principe. Tous les biens des époux acquis avant et pendant le mariage entrent dans la communauté. Au décès de l’un, l’autre époux est ainsi propriétaire de la moitié de tous les biens communs. Et si une clause d’attribution intégrale a été prévue, c’est la totalité du patrimoine qui lui revient.
  • Couples concernés. Essentiellement des personnes âgées sans enfant.

MSN Femmes 19/01/2010

Par Doc - Publié dans : Juridique - Communauté : Infos en tout genre
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Heureux qui comme Ulysse pouvait se soigner en France.
Notre système de santé était sans doute le meilleur au monde, à l' époque nous soignions nos patients .
Soigner a certes un coût, la santé n'est ce pas ce qu'on a de plus cher au monde, oui soigner coûte cher.

 L' on parle de centenaires par dizaines de milliers dans les années à venir, à quoi cela sert-il d' être centenaire et impotent, si l'on nous ne donne pas les moyens de nous soigner correctement.

 Notre nouveau système de santé a un nouvel objectif : SOIGNER LA SANTE COMPTABLE DE LA SECURITE SOCIALE ET DE NOS BANQUES.
Le chômage provoque un manque de cotisations sociales à la Caisse, et les malheureux retraités qui ont travaillé
et les cotiseurs qui travaillent, trinquent par la solidarité active et passive.
Des fois, j'ai l' impression qu' il faut travailler plus pour partir (crever) plus vite, car vieillir coûte très cher.

La France doit être le seul pays au monde, où l' on a un système de santé pour tous, les travailleurs et les non travailleurs.
 Ne pas travailler, permet de percevoir la CMU (Couverture Maladie Universelle ) super idée pour les gens précaires , MAIS comme trop de social, tue le social, les CMU commencent à se développer comme une infection, qui une fois généralisée ou métastasée devient très difficile à soigner.

Quand les grandes entreprises font ou faisaient des milliards d'Euros de bénéfices annuels, une ponction minime sur leur bénéfice au profit de la CNAM , n' aurait pas ruiné leurs actionnaires.

Les médecins ont des objectifs fixés (Anxiolytiques , IJ, Statines, Antibiotiques ..)  par la CNAM (sécurité sociale), dictés par la HAS (Haute Autorité de Santé = filiale de la Sécu) qui arrange bien les affaires de la Secu.

Maintenant, nous soignons en priorité la santé comptable.


Dr Dorffer Patrick 21-10-2008

 

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