Médecins : accord historique pour contrôler les honoraires

Les Echos indique en effet qu’« après une journée entière d'âpres négociations, […] l'assurance-maladie, les mutuelles et les syndicats de médecins se sont entendus hier pour mettre en place un secteur optionnel, où les dépassements d'honoraires seront pris en charge à condition de rester limités ».
Le journal rappelle qu’« à mi-chemin entre le secteur 1 et le secteur 2,
[le secteur optionnel] autorisera des dépassements. Les médecins qui le rejoindront devront réaliser au moins 30% de leurs actes au tarif de la Sécurité sociale. Pour le reste, les dépassements ne devront pas excéder 50% de ce tarif remboursé (dit «opposable») ».
Les Echos relève que « l'accord ne porte, dans un premier temps, que sur trois catégories de spécialistes intervenant dans les cliniques et les hôpitaux : les chirurgiens, les gynécologues-obstétriciens et les anesthésistes. C'est pour eux que le problème des dépassements est le plus criant ».
Le journal précise que « le secteur optionnel sera réservé aux praticiens du secteur 2 et aussi aux quelques centaines d'anciens chefs de clinique qui sont en secteur 1. Ils auront 6 mois pour choisir de rejoindre ou non le secteur optionnel ».
« L'objectif est qu'une «grande majorité» des praticiens à honoraires libres des trois spécialités concernées aient quitté le secteur 2 dans trois ans », continue le quotidien.
Les Echos observe toutefois que « le compromis trouvé entre les différentes parties n'est pas sans risques. Certains craignent un effet d'aubaine : les professionnels du secteur 2 qui pratiquent des petits dépassements auraient tout intérêt à rejoindre le secteur optionnel, car cela ne les obligerait pas à modifier leurs pratiques ».
Le quotidien note en outre que « le CISS, qui regroupe une trentaine d'associations de patients, fustige «une opération de régularisation des dépassements d'honoraires» qui aboutira à «augmenter de 50 % les consultations pour le plus grand nombre des usagers» ».
Le journal en profite pour constater que les dépassements d’honoraires sont « l'un des principaux points noirs du système de santé français ».
La Tribune aborde également ce protocole d’accord.
Le quotidien relève que « pour rendre le secteur optionnel attractif, les médecins pourraient revenir sur leur choix et repasser en secteur 2. Surtout, l’assurance-maladie serait prête à accorder des avantages sociaux aujourd’hui réservés aux professionnels du secteur 1 ».
Le journal ajoute que « concernant les complémentaires santé, il est convenu que dans les 3 ans, une majorité des assurés soient couverts pour les dépassements d’honoraires du secteur optionnel ».
La Tribune indique enfin qu’« il est prévu un bilan dans 3 ans. S’il est satisfaisant, ce nouveau secteur tarifaire pourrait être pérennisé et étendu ».
Le Parisien parle pour sa part d’« accord in extremis », et pose la question à des lecteurs : « Selon-vous, les spécialistes sont-ils trop chers ? » (
Laurent Frichet Tsavopresse 16/10/2009