Partager l'article ! Donations aux petits-enfants: Donateur jusqu'à 80 ans ?: Donations aux petits-enfants: la limite d'âge passe à 80 ans ...
Forêt de Haguenau
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Mercredi, dans le cadre de l'examen du projet du loi Finances pour 2010, les sénateurs ont décidé de relever à 80 ans l'âge limite des grands-parents
donateurs. Actuellement, les dons de sommes d'argent aux petits-enfants sont exonérés à hauteur de 31.272 euros avec une condition d'âge limite fixée à 65
ans. Pour bénéficier d'une exonération, l'administration fiscale pose une deuxième condition, celle de l'âge du bénéficiaire qui doit être âgé d'au moins 18 ans le
jour de la transmission. En revanche, pas de changement de la limite d'âge pour les parents donateurs. Leur limite d'âge reste de 65 ans au moment du don d'argent fait à leurs enfants.
Ce dispositif d'exonération qui avait été consenti par Nicolas Sarkozy en 2004, alors qu'il était ministre de l'Économie, pour soutenir la consommation, coûte à l'Etat 185 millions d'euros, selon «Les Echos». D'après l'Insee - dont la dernière enquête sur les donations et successions remonte à 2004 - deux donations sur dix dépassent 60.000 euros. Les donations provenant des grands-parents constituent seulement 8% de l'ensemble des dons recensés pour un don moyen de 19.400 euros. L'assouplissement de l'âge limite devrait permettre d'augmenter le nombre de donations dans la mesure où la probabilité d'avoir des petits-enfants âgés d'au moins 18 ans augmente avec l'âge.
Le nouveau dispositif concernant les grands-parents devrait entrer en vigueur
au 1er janvier 2010. Mais il reste encore le feu vert de l'Assemblée mi-décembre.
Le Figaro REM avec AFP 26/11/2009