Jeudi 26 novembre 2009 4 26 /11 /Nov /2009 20:00

 

Donations aux petits-enfants: la limite d'âge passe à 80 ans

Mercredi, dans le cadre de l'examen du projet du loi Finances pour 2010, les sénateurs ont décidé de relever à 80 ans l'âge limite des grands-parents donateurs. Actuellement, les dons de sommes d'argent aux petits-enfants sont exonérés à hauteur de 31.272 euros avec une condition d'âge limite fixée à 65 ans. Pour bénéficier d'une exonération, l'administration fiscale pose une deuxième condition, celle de l'âge du bénéficiaire qui doit être âgé d'au moins 18 ans le jour de la transmission. En revanche, pas de changement de la limite d'âge pour les parents donateurs. Leur limite d'âge reste de 65 ans au moment du don d'argent fait à leurs enfants.

Donations aux petits-enfants: la limite d'âge passe à 80 ans 

Ce dispositif d'exonération qui avait été consenti par Nicolas Sarkozy en 2004, alors qu'il était ministre de l'Économie, pour soutenir la consommation, coûte à l'Etat 185 millions d'euros, selon «Les Echos». D'après l'Insee - dont la dernière enquête sur les donations et successions remonte à 2004 - deux donations sur dix dépassent 60.000 euros. Les donations provenant des grands-parents constituent seulement 8% de l'ensemble des dons recensés pour un don moyen de 19.400 euros. L'assouplissement de l'âge limite devrait permettre d'augmenter le nombre de donations dans la mesure où la probabilité d'avoir des petits-enfants âgés d'au moins 18 ans augmente avec l'âge.

Le nouveau dispositif concernant les grands-parents devrait entrer en vigueur
 au 1er janvier 2010. Mais il reste encore le feu vert de l'Assemblée mi-décembre.
Le Figaro REM avec AFP 26/11/2009

Par Doc - Publié dans : Actualités - Communauté : Infos en tout genre
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Délire d 'un Français

Heureux qui comme Ulysse pouvait se soigner en France.
Notre système de santé était sans doute le meilleur au monde, à l' époque nous soignions nos patients .
Soigner a certes un coût, la santé n' est ce pas ce qu' on a de plus cher au monde, oui soigner coûte cher.

 L' on parle de centenaires par dizaines de milliers dans les années à venir, à quoi cela sert il d' être centenaire et impotent, si l'on nous ne donne pas les moyens de le soigner correctement.

 Notre nouveau système de santé a un nouvel objectif : SOIGNER LA SANTE COMPTABLE DE LA SECURITE SOCIALE ET DE NOS BANQUES.
Le chômage provoque un manque de cotisations sociales à la Caisse, et les malheureux retraités qui ont travaillé
 et les cotiseurs qui travaillent, trinquent par la solidarité active et passive.
 Des fois, j' ai l' impression qu' il faut travailler plus pour partir ( crever) plus vite, car vieillir coûte très cher.

La France doit être le seul pays au monde, où l' on a un système de santé pour tous, les travailleurs et les non travailleurs.
 Ne pas travailler, permet de percevoir la CMU ( Couverture Maladie Universelle ) super idée pour les gens précaires , MAIS comme trop de social, tue le social, les CMU commencent à se développer comme une infection, qui une fois généralisée ou métastasée devient très difficile à soigner.

Quand les grandes entreprises font ou faisaient des milliards d'Euros de bénéfices annuels, une ponction minime sur leur bénéfice au profit de la CNAM , n' aurait pas ruiné leurs actionnaires.

Les médecins ont des objectifs fixés ( Anxiolytiques , IJ, Statines, Antibiotiques ..)  par la CNAM ( sécurité sociale), dictés par la HAS ( Haute Autorité de Santé = filiale de la Sécu) qui arrange bien les affaires de la Secu.

Maintenant , nous soignons en priorité la santé comptable.


Dr Dorffer Patrick 21-10-2008
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