Le projet de convention généralise le paiement à la performance (P4P), en fonction de l’atteinte d’objectifs de santé publique, d’organisation du cabinet et d’efficience. Ce P4P « à la française », pour l’instant réservé aux généralistes, a vocation à s’étendre aux autres spécialités. Reposant sur un barème de 1 300 points (7 euros par point), ce système entrera en vigueur au 1er janvier 2012.
Le paiement sur objectifs restera « LA » nouveauté de la convention 2011. Fort du spectaculaire succès du contrat d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI, signé par 15 000 généralistes malgré l’hostilité des syndicats), le directeur de la CNAM a pu intégrer cette fois dans la convention, au prix de nombreux aménagements, un dispositif de rémunération à la performance inspiré du modèle britannique. Il entrera en vigueur en 2012 (les premières primes ne seront pas versées avant… 2013).
Le système de P4P « à la française » s’articulera autour d’un barème de 1 300 points. Pour chaque indicateur (29 en tout), le nombre de points fixés correspond à un taux de réalisation de 100 %. Chaque module d’indicateurs est indépendant des autres.
La valeur du point ayant été fixée à 7 euros, la prime annuelle maximale sera de 9 100 euros, un montant augmenté de moitié par rapport au CAPI actuel. Sur ces bases, un médecin généraliste ayant 800 patients et qui réaliserait 100 % de ses objectifs sur tous les indicateurs bénéficierait d’une rémunération à la performance équivalente à 11,40 euros par patient. Néanmoins, les indicateurs « ne seront pas tenus sans efforts », a prévenu le directeur de l’Assurance-maladie, évoquant plutôt une prime moyenne annuelle de l’ordre de 4 500 euros au regard de la pratique actuelle des médecins généralistes. La prime sera majorée pendant les trois premières années de l’installation.
L’organisation du cabinet représentera 400 points au total dont 150 pour la réalisation du volet de synthèse par le médecin traitant du dossier médical informatisé, 50 pour l’utilisation d’un logiciel d’aide à la prescription certifié, 50 pour la réservation de plages horaires sans rendez-vous…
Le suivi des pathologies chroniques (HTA, diabète) « pèsera » pour 250 points : on retrouve des indicateurs sur le nombre de dosages de l’HBA1C, les résultats de ce dosage, la surveillance ophtalmologique, la prévention cardio-vasculaire des patients à haut risque par une statineou par l’aspirine à faible dose ou encore les résultats de la mesure de la pression artérielle.
Troisième « bloc », pour 250 autres points : la prévention et la santé publique. Les items retenus portent par exemple sur la vaccination antigrippale des 65 ans et plus, le dépistage du cancer du sein, la durée de la prescription des benzodiazépines, le dépistage du cancer du col de l’utérus ou l’usage pertinent de l’antibiothérapie.
Enfin, le volet « efficience » équivaut à 400 points. La CNAM y tenait pour « booster » les prescriptions dans le répertoire des génériques (antibiotique, IPP, statines, antihypertenseurs, antidépresseurs) et hiérarchiser certaines prescriptions (ratio IEC/IEC + sartans, par exemple).
Si ce P4P sera
de fait réservé dans un premier temps aux médecins généralistes, les parties signataires se sont engagées à l’étendre par avenant à d’autres spécialités en commençant par les cardiologues,
lesendocrinologues, les gastro-entérologues et les pédiatres. La révolution est en
marche.
› CYRILLE DUPUIS
lequotidiendumedecin.fr 21/07/2011
Les médecins payés à la carotte, les patients seront-ils mieux soignés?
En tout cas, un pourcentage rebelle de patients récalcitrants aux examens complémentaires, à l'observance thérapeutique, et à la vaccination obligatoire (exemple vaccin anti-grippal) persistera.
Faudra t-il également payer les patients pour qu'ils adhèrent au système de santé, élaboré par la Haute Autorité de Soins HAS?
Doc de Haguenau 29 juillet 2011
