Secu
France 2
Celle-ci serait comprise entre 50 centimes et 1 euro par feuille de
soins.
Le principe de cette amende a été introduit par la loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST)", votée cet été, mais l'assurance maladie doit encore en fixer le
montant.
Ce point a été abordé lors d'une séance de négociation mercredi entre les syndicats de médecins libéraux et
l'assurance maladie, qui souhaite développer la télétransmission des feuilles de soins, plus simple pour les remboursements des patients et facteur d'économies pour la Sécu.
Selon deux sources syndicales, l'assurance maladie aurait évoqué "une fourchette entre 50 centimes et un euro" d'amende par feuille de soins, mais ce montant "peut encore
bouger".
En contrepartie, la Sécu pourrait améliorer les aides à l'équipement pour les médecins, et des exceptions seraient prévues (pour les visites à domicile par exemple et certaines
spécialités), ont-elles ajouté.
Depuis dix ans, les médecins et autres professionnels de santé sont encouragés à abandonner les feuilles de soins papier en faveur de la télétransmission (
FSE Feuille de Soins Electronique).
86% des professionnels de santé sont ainsi désormais équipés pour transmettre par voie électronique, selon des chiffres de l'assurance maladie.
Mais en 2008 l'assurance maladie a encore reçu plus 150 millions de feuilles de soins papier.
Chez les médecins, près de 20% des généralistes et plus de 42% des spécialistes n'utilisent encore en effet que des feuilles de soins papier(
FSP). Or, une feuille de soins papier coûte en moyenne 1,74 euro à la Sécu contre 0,27 pour une feuille de soins électronique.
9/12/2009 Info France 3
&
Il existe le problème des consultations des enfants, où souvent l'ayant droit est sur la carte vitale du parent qui ne consulte pas.
Il faudrait que les enfants figurent sur le carte vitale des deux parents, évitant ainsi la feuille de soins papiers.
Les médecins seront-ils sanctionnés pour les parents qui oublient la carte vitale, ou bien pour le parent qui a oublié de donner la carte vitale au conjoint qui consulte pour l'un des
enfants, ou pour les patients qu attendent la nouvelle carte vitale ( des fois attente de quelques mois pour que la CPAM envoie la nouvelle carte) ?
Doc10/12/2009