Une nouvelle attaque contre les victimes du travail

L’Humanité s’intéresse à un « article de la loi «Hôpital, patients, santé, territoires», passé inaperçu, qui pourrait avoir de graves conséquences
pour les victimes du travail ».
Le journal observe en effet que « désormais, les employeurs pourront avoir accès au dossier médical de leurs salariés en incapacité après un accident du travail ( AT )ou une maladie professionnelle ( MP ), sans risquer de violer le secret médical ».
Le quotidien précise que « cette disposition, révélée par la revue Santé et Travail, n’est pas encore entrée en vigueur : le décret qui doit la décliner n’est pas encore paru ».
L’Humanité explique que cet article « concerne les salariés atteints d’une incapacité permanente après un accident du travail ou une maladie professionnelle. Si leur employeur décide que leur taux d’incapacité est trop élevé et saisit un tribunal pour le faire baisser, le médecin-conseil de la Sécurité sociale devra communiquer «l’entier rapport médical ayant contribué à la fixation» de ce taux à un médecin mandaté par la Sécu ».
Le journal parle de « coup tordu » qui « part pourtant d’une bonne intention », notant que ces dernières années, « des entreprises ont développé une stratégie pour réduire la facture des risques professionnels. Non pas en investissant dans la prévention des risques, mais en tirant sur des ficelles juridiques. […] Le nouvel article met fin à ces manœuvres ».
L’Humanité estime que « les indemnisations finiront pas baisser », et cite François Desriaux, rédacteur en chef de Santé et Travail, qui remarque que cette mesure « pourrait aussi dissuader les victimes de déclarer leur maladie professionnelle, par crainte des conséquences sur leur emploi ».
Laurent Frichet Tsavopresse 30/09/2009