Économie d'énergie : les locataires devront contribuer aux travaux

Comme l'ont annoncé Jean-Louis Borloo, le ministre chargé de l'Écologie, et le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu, les dépenses engendrées par les travaux d'économies d'énergie pourront désormais être partagées par le propriétaire et le locataire des logements anciens rénovés.

Ce dispositif issu du Grenelle de l'environnement et permettant au propriétaire de demander une contribution à son locataire a été adopté lors de la loi Boutin sur le logement en mars dernier. Le bailleur pourra ainsi ajouter au loyer un forfait de vingt euros par mois ou une somme ne dépassant pas la moitié des économies de charges réalisées suite à ces travaux. Cette contribution pourra être demandée aux locataires un mois après la fin des travaux.

Considéré comme "gagnant-gagnant" par le ministère chargé du développement durable et le ministère du logement, ce principe est basé sur l'idée selon laquelle le locataire profite lui aussi des travaux réalisés par le propriétaire et réalise des économies de charges.
Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu estiment que cette mesure "permettra d'améliorer sensiblement la qualité de vie des locataires" qui verront leur "facture énergétique baisser". La contribution qu'ils devront verser sera basée sur le montant de ces économies.
Les locataires pourront toutefois refuser que des travaux soient réalisés dans la partie privative de leur logement mais ne pourront pas s'opposer à ceux des parties communes votés par l'assemblée générale des copropriétaires.
 Une opposition qui pourrait ne plus être possible très longtemps puisque Philippe Pelletier, président du comité du suivi du volet bâtiment du Grenelle de l'environnement, propose une modification de la législation afin que les travaux réalisés dans les parties privatives puissent eux aussi être votés en assemblée générale des copropriétaires s'ils sont d'intérêt collectif.
Laure Bourgoin, chargée de mission à la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) explique que si la CLCV n'est pas opposée à ce principe, elle demande à ce que ces dépenses supplémentaires à la charge du locataire puissent être intégrées dans les crédits d'impôts et dans le calcul des aides personnelles au logement. Elle demande également "que la contribution soit prélevée une fois les économies de charges constatées, et non pas juste après les travaux, pour être sûr de l’efficacité des aménagements".
Le dispositif de contribution pourrait entrer en vigueur dès septembre prochain, après avoir été examiné par le Conseil d'État.
Maxisciences 26 juillet 2009