Niveau 5 : les mesures
qui peuvent être prises

Le niveau 5 du plan national d'alerte , décidé jeudi soir par le gouvernement, envisage notamment un contrôle des frontières et une limitation des déplacements individuels.

Depuis l'apparition de la grippe aviaire en 2004, la France s'est dotée d'un plan anti-pandémie grippale «applicable à toute souche du virus, quelle qu'en soit l'origine». Rédigé par le très discret Secrétariat général de la défense nationale, un service du premier ministre, ce document suggère pour chaque niveau d'alerte (sept en tout) une cinquantaine de mesures.

L'adoption de ces dispositions n'est pas automatique, elles doivent être validées au cas par cas par la cellule interministérielle de crise. But : assurer quoiqu'il arrive la continuité de l'Etat, de la vie sociale et de l'activité économique.

Les sept phases du plan, dont la dernière version date de février 2009, correspondent aux étapes de l'Organisation mondiale de la Santé. Depuis lundi, la France est en phase 4 A, qui marque le «début de la transmission interhumaine efficace à l'étranger». Toutefois, à l'image de l'OMS, le pays est passé au niveau 5A jeudi soir.

Les principales mesures du plan :

Niveau 1 :
pas de nouveau virus grippal animal circulant chez l'homme. Les élevages sont placés sous surveillance

Niveau 2 A :
épizootie à l'étranger. Un virus animal, connu pour avoir provoqué des infections chez l'homme, est identifié sur des animaux à l'étranger. Les importations d'oiseaux et de produits animaux en provenance des zones touchées, sont interdites. Des mesures sont prises pour protéger les élévages de volaille et la chasse est réglementée.

Niveau 2 B :
épizootie en France. Même que précédemment. En plus, des mesures planifiées de séquestration d'élevages, de destruction «des denrées à risque» sont mises en place. Les personnes exposées sont vaccinées.

Niveau 3 A :
cas humains isolés à l'étranger. Les opérateurs et exploitants, notamment ceux des secteurs d'activité économique d'importance vitale, élaborent leurs plans de continuité visant à assurer, dans la durée, la fourniture de biens et de services. Acquisition, par leurs soins, des moyens de protection. Renforcement des capacités de production de masques par l'industrie française.

Niveau 3 B :
cas humains isolés détectés en France. Une cellule interministérielle de crise, qui se réunit quotidiennement, est activée. Un centre de crise sanitaire est mis en place au ministère de la Santé (c'est le cas depuis samedi) et les capacités de production de masques sont à nouveau renforcées. Des barrières de contrôles sanitaires dans les zones affectées sont instaurées.

Niveau 4 A :
début de transmission interhumaine à l'étranger. On commence à envisager la suspension des liaisons aériennes avec les zones touchées, et une mise en quarantaine des voyageurs qui en viennent. On recommande le retour des zones menacées des familles d'expatriés, des étudiants français à l'étranger, et des agents de l'Etat non indispensables.

Niveau 4 B :
début de transmission interhumaine en France. Une distribution de masques et de traitement antiviraux pour les malades et leur entourage est prévue. Dans les zones touchées, le plan prévoit la fermeture des crèches, des écoles et des internats. Des interruptions ou réduction de certains transports collectifs, lieux potentiels de transmission du virus pourraient avoir lieu. Des mesures de quarantaine sont rendues possibles par arrêté. Des barrières de contrôle sanitaire et de circulation, visant à confiner le virus dans les zones atteintes et à protéger les zones indemnes peuvent être mises en place. Les activités professionnelles non essentielles sont restreintes tandis que les foires et les spectacles pourraient être suspendus. Un appel au civisme peut être lancé pour que les individus limitent leurs déplacements dans les zones touchées. La réserve communale de sécurité civile pourrait être mobilisée.

Niveau 5 A :
 extension géographique de la transmission interhumaine du virus à l'étranger. Le plan propose notamment d'interrompre les liaisons maritimes, aériennes et terrestres avec les pays contaminés et de placer en quarantaine les voyageurs en route depuis ces pays. La délivrance de visas dans les pays touchés pourrait être suspendue et le contrôle sanitaire aux frontières renforcé. Un dispositif de traçabilité des voyageurs est instauré. L'utilisation du vaccin prépandémique, s'il est efficace, pourrait être décidée tandis que les firmes pharmaceutiques se tiennent prêtes à produire le vaccin pandémique (s'il existe). Les hôpitaux vérifient l'état de leur stock de kits de tests. La mobilisation de la réserve sanitaire pourrait être décrétée.

L'industrie est priée de renforcer la production de masques, les personnels occupant des «postes indispensables au fonctionnement des structures» sont répartis de manière «fine et nominative». Les conseils généraux et les services municipaux sont organisés pour soutenir la population. Cette étape comprend aussi la mise en place «d'une cellule opérationnelle de coordination dans chaque département» et le lancement «d'une campagne d'information nationale», «dans les prochains jours»,

Cette phase témoigne du changement de nature du virus et doit conduire à une mobilisation des autorités pour empêcher l'introduction du virus sur le territoire et préparer le pays à affronter la pandémie. C'est le ministère de l'Intérieur qui prend les manettes, après le ministère de la Santé.

Niveau 5 B et 6 :
le virus se répand en France, l'état de pandémie est déclaré. Les frontières peuvent être placées sous contrôle, les arrivées et départs internationaux de passagers interrompus. Le port de masques chirurgicaux par les malades est obligatoire, le droit de visite dans les hôpitaux limité. La stratégie sanitaire définie par le ministre de la santé, indiquant les conséquences pour la prise en charge des autres pathologies (hiérarchisation), et proposant des priorités pour l'usage des ressources limitées, est appliquée. Les services funéraires effectuent la mise en bière immédiate des morts.

Les personnes indemnes sont incitées à porter des masques dans les lieux publics. Les mouvements de la population sont restreints : dans les zones les plus gravement touchées les transports en commun restent à quai, on incite les Français à faire des stocks de nourriture pour éviter les sorties trop fréquentes. Les établissements scolaires sont fermés sur tout le territoire, l'enseignement est assuré par vidéo, et les spectacles et les manifestations publiques sont annulés. Le travail à distance est développé.

On procède au transfert des activités sur des régions moins touchées. L'Etat met éventuellement en place un contrôle des prix, a le pouvoir de réquisitionner les personnes, biens ou services, et de rappeler des réservistes. Les personnels susceptibles d'être appelés à rejoindre des postes essentiels sont isolés.

Niveau 7 :
fin de la vague pandémique. Elle intervient quand l'OMS annonce une baisse des cas à l'étranger ou si l'on passe en dessous du seuil épidémique : le nombre de cas recensés sur une semaine descend à moins de 10 % du nombre enregistré lors de la semaine de pic pandémique. La cellule interministérielle décide du maintien ou de la levée des mesures décidées antérieurement et soutient la reprise des activités essentielles.