Photo Jean-François Frey

Au vif soulagement des élus et des syndicats, l'Alsace et la Moselle échappent au débat sur l'ouverture des magasins le dimanche qui enflamme le reste du pays, grâce à la protection du droit local.

Alors que la législation issue du droit général pose le principe du repos hebdomadaire «accordé de préférence le dimanche», le droit local, hérité du code local allemand des professions de 1900, érige en principe le repos dominical dans l'industrie, le commerce et l'artisanat.

Les trois départements de l'Est (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle) sont régis par ce droit local qui a été retranscrit dans le code du travail français après la guerre et que les élus de droite comme de gauche sont très soucieux de sauvegarder.

Le principe du repos dominical ne s'applique pas aux usines travaillant en continu ou encore aux hôpitaux. Y aussi font exception les hôtels, débits de boissons, activités de spectacles et loisirs, transports en commun ou encore pharmacies.

Il existe des dérogations qui assouplissent le principe du repos dominical pour les commerces en Alsace et en Moselle mais l'inspection du travail doit être préalablement informée de tout travail effectué un dimanche ou un jour férié.

Le code des professions énumère les travaux auxquels un employeur peut affecter les salariés les dimanches et jours fériés: inventaire, surveillance, nettoyage ou maintenance ne pouvant être effectuée en semaine.

Une dérogation spéciale prévoit la possibilité pour les magasins d'ouvrir les quatre dimanches précédant Noël ainsi que certains dimanches ou jours fériés «pour lesquels les circonstances locales rendent nécessaire une activité accrue».

Une réflexion a été entamée en Alsace pour inclure éventuellement dans les dérogations des cafés internet ou des salles de sport, a confié une juriste de l'Institut du droit local à Strasbourg.

«Le monde évolue et on souhaite rafraîchir un texte écrit il y a un siècle et qui réglemente encore l'ouverture des débits de lait ou de marchands d'allumettes», a-t-elle ajouté.

Main dans la main, élus et syndicats avaient critiqué une nouvelle mouture du code du travail en mars 2007, estimant qu'elle ouvrait une brèche dans le sacro-saint repos dominical. Les dispositions spécifiques aux trois départements avaient finalement été maintenues.

L'an dernier, un hypermarché et deux magasins de meubles haut-rhinois ont été condamnés à 3.000 euros d'amende et 500 euros de dommages-intérêts au plaignant, le syndicat CFTC, pour avoir ouvert leurs portes le 11 novembre 2006 en dépit de l'interdiction en vigueur.

Le droit local interdit aussi tout acte de commerce entre 21H00 et 05H00. Les fans alsaciens et mosellans de la saga Harry Potter ont ainsi dû attendre l'ouverture des librairies un vendredi matin alors que le dernier tome était accessible depuis vendredi à 00H01 dans le reste de la France.