Le droit local alsacien mosellan, applicable en Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin, est le fruit d’une histoire commune.

Annexés à l’Empire allemand par le traité de Versailles après la défaite française de 1871, ces trois départements sont redevenus français à l’issue de la 1ère guerre mondiale.

Pendant les 47 années d’annexion, le droit français fut, dans beaucoup de domaines, progressivement remplacé par les lois d’Empire allemandes, ainsi que par des dispositions locales émanant d’instances législatives propres au Land « Alsace-Lorraine ».

Le retour à la France en 1918 a vu la réintégration progressive des lois françaises, notamment par deux lois du 1er juin 1924 introduisant, l’une la législation civile et l’autre la législation commerciale dans les trois départements, mais aussi le maintien express d’un certain nombre de dispositions de droit local, inconnues du droit français ou jugés techniquement ou socialement « supérieures » à la législation française.

Le droit local est un droit composite à double titre :

Il est constitué à l’heure actuelle aussi bien de dispositions « françaises » maintenues en vigueur par l’autorité allemande (et parfois abrogées par les autorités françaises pendant la période de l’annexion, tel le concordat de 1801), que de dispositions allemandes applicables dans l’ensemble de l’Empire et que de dispositions propres à « l’Alsace-Lorraine ».

 

Il concerne des domaines aussi variés que les cultes, la chasse, la justice, le régime d’assurance maladie, etc… et le droit du travail.

Le droit local du travail, dont il est ici question, concerne essentiellement les domaines suivants :

Le repos du dimanche et des jours fériés:

     L'Alsace-Moselle bénéficie de 2 jours fériés supplémentaires qui sont :

 -  La Saint-Etienne.

C'est le lendemain du jour de Noël, c'est-à-dire le 26 décembre. Ce jour est férié pour le personnel des entreprises. Dans la branche commerciale, le travail des salariés, mais aussi des apprentis, ne peut excéder 5 heures (certains statuts locaux pouvant réduire cette durée).

 - Le Vendredi Saint.

C'est le vendredi avant Pâques. Cette journée est l'occasion d'une fête religieuse importante chez les protestants, de ce fait, il n'est jour férié que dans les communes où se trouvait un temple protestant ou une église mixte.

Le maintien du salaire dans certains cas d’absence du salarié.

La clause de non-concurrence.